Conditions générales de vente

 

  1. INFORMATION SUR L'ENTREPRISE

Les Variations

Fontaine Karin

22 rue Victor Gambier

1180 Bruxelles

Belgique

Mobile : +32499435491

Numéro d’Entreprise : BE 0559 742 062

L’Entreprise est agréée par le Bureau de la garantie

Banque : AXA BE 17750588588210003

Contact@lesvariations.be

  1. DEFINITION

 

2.1.L’Entreprise : l’Entreprise les Variations (c’est-à-dire Madame Karin Fontaine BCE n° BE 0559 742 062) qui présente et vend ses produits aux clients via le site internet Les variations .be ou via son atelier-dépôt.

2.2.Le Client consommateur : Le client qui marque son intérêt pour les produits qu’il trouve sur le site de l’Entreprise Les Variations, qui commande ou projette de commander un produit via le site d’e-commerce Lesvariations.be ou qui, sans obligation d’achat, réserve des produits afin de les acheter dans l’atelier-dépôt.

2.3.Le Client professionnel :le client professionnel celui qui n’est pas consommateur et/ou qui s’identifie expressément comme professionnel en insérant son numéro de TVA dans les champs requis.

2.4.La fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site Lesvariations.be.

2.5.Le Produit : Tout produit généralement quelconque proposé à la vente par le site E-commerce Les variations.be ou via l’atelier-dépôt.

2.6. Les Transactions : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposée sur le site.

  1. OBJET

3.1.Les présentes conditions générales ont pour objet de définir certains droits et obligations des parties dans le cadre de l’usage du site lesVariations.be et de toute relation contractuelle ou précontractuelle généralement quelconque entre l’Entreprise et ses clients;

3.2.Le client remplira son panier des produits qu’il désire acquérir, il passe commande, il effectue le payement et reçoit sa commande.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

4.1.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut application des conditions générales de vente.

4.2.Le seul fait de passer commande sur le site lesvariations.be entraîne une acceptation des conditions générales ci-dessous.

  1. LES PRODUITS

5.1.Les produits qui se trouvent sur le site Lesvariations.be ou dans l’atelier-dépôt, vous permettront de créer vous-même vos bijoux ou d’acheter des bijoux déjà réalisés par des créateurs.

5.2.Les perles de fabrication main peuvent présenter entre elles des nuances aussi bien au niveau des couleurs que de la forme, nuances inhérentes au processus spécifique de fabrication des produits présentés et dont le client se déclare bien informé.

5.3.Les photos et les données sur le produit sont les plus précises possible, néanmoins l’Entreprises les Variations n’est pas responsables en cas de différences de vues et d’information. Les données et les photos reprises dans la fiche produit ne sont pas contractuelles.

 

  1. LES MODALITES DE COMMANDE

6.1.Toute indication de prix, proposition, formulaire de commande ou n’importe quel autre document ou communication quelconque émanant de l’entreprise Les Variations ne constitue au plus qu’une invitation à contracter et non une offre au sens juridique du terme.

6.2.La commande ferme et définitive dans le chef du client professionnel ou particulier est acceptée dans le chef de l’Entreprise sous les réserves et conditions suivantes:

  • Sous réserve des erreurs notables de prix.
  • Sous réserve de disponibilité au prix fournisseur pour les quantités commandées.
  • Sous réserve de force majeure dans le chef de l’Entreprise, d’imprévision ou d’évènements inattendus rendant plus difficile le traitement de la commande, son conditionnement ou son acheminement dans des délais et des prix raisonnables et de fourniture des données visées à l’article 6.4.

6.3.De façon générale et sans justification nécessaire, L'Entreprise Les Variations se réserve en outre le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure survenu depuis moins de 3 ans.

6.4.Afin de pouvoir passer commande, L’entreprise Les Variations a besoin d’éléments d’information concernant le client : Nom, adresse, adresse de facturation, et pays de livraison, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de GSM, votre adresse mail, etc...

L’Entreprise Les Variations s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles du Client qui ont été communiquées via le site Lesvariations.be seront enregistrées et traitées par l’Entreprise les Variations aux fins suivantes : gestion du compte du Client et de la clientèle, amélioration du service, communication d'informations sur les services ou produits nouveaux du site lesvariations.be.

6.5.Le client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Le Client peut demander des rectifications de données inexactes et cela sans frais. Toute demande doit parvenir par mail à l’entreprise Les Variations avec la preuve de votre identité (carte d’identité).

6.6.L’Entreprise les Variations n’est pas responsable d’un mauvais encodage du Client et n’est notamment pas tenue à la vérification des adresses de livraison.

6.7.Dès votre inscription, le client reçoit un login et un mot de passe que le Client peut changer s’il le souhaite. Le login et le mot de passe permettent au client d’identifier à chaque connexion.

6.8.La confirmation de la commande se fera par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. Cette confirmation donnera lieu à un bon de commande qui reprendra le montant de votre commande, le prix toute taxes comprises, le détail de ce que vous avez commandé, des frais de livraisons et, le cas échéant, des mentions obligatoires incombant au vendeur

6.9. Les produits sont normalement en stock. En cas de rupture de stock survenant après la conclusion du contrat ou la passation de la commande, l’Entreprise informe le client par e-mail si une livraison peut, sous réserves de ce qui est dit au point 6.2, être prévue dans un délai raisonnable et le temps estimé de livraison. Le nouveau délai de livraison permet au Client d’annuler la commande dans les 48h, sous réserve de l’application d’une règle légale impérative plus favorable.

 

  1. LE PAIEMENT

Les paiements se font:

  • Via le site internet, lorsque le contrat ou la commande juridiquement obligatoire est passée en ligne.
  • Sur place, à l’atelier-dépôt lorsque un contrat ou une commande juridiquement obligatoire est passée en ligne mais que le client ne dispose pas de moyen de payement électronique.
  • Sur place, à l’atelier-dépôt lorsque le client réserve en ligne sans obligation d’achat et que le contrat est finalement conclu à l’atelier-dépôt.

Pour les paiements via le site :

7.1.La commande passée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiements bancaires sécurisés et les sociétés Hipay et PayPal auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiements bancaires sécurisés ou des sociétés Hipay et PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera prévenu par courrier électronique.

 

Le paiement dans l’atelier-dépôt

7.2. Le client a la possibilité de faire en ligne une réservation gratuite et sans obligation d’achat des articles et de venir les retirer ultérieurement à l’atelier-dépôt. La vente s’effectuera en magasin et le client est conscient qu’il n’aura pas le droit de rétractation après l’achat et le retrait des articles en magasin.

7.3. Le Client devra venir retirer sa commande dans l’atelier - dépôt qui se situe au 22 rue Victor Gambier -1180 Uccle - Belgique. Un rendez-vous sera pris entre le Client et l’Entreprise. Une confirmation du rendez-vous sera envoyée par mail. En cas de non-venue de l’acheteur à la date fixée, nous remettons en vente les produits. Le client a un délai de 7 jours pour venir chercher sa commande.

 

  1. LE PRIX

8.1. Les prix indiqués des produits sur le site Les Variations sont toutes taxes comprises et en euros. Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi.

8.2. Les frais d’envoi qui sont calculés suivant le pays de destination. ( voir tableau en annexe)

8.3. Les prix donnés à la confirmation de la commande comprennent le prix des produites toutes taxes comprises, les frais d’emballage, de manutention et les frais d’envoi.

8.4. En cas de commande en dehors de l’Union Européenne, le client assumera les droits de douane applicables à son achat en fonction de son pays d’origine.

  1. LA LIVRAISON / LES RETOURS

9.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, l’Entreprise Les Variations s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivants la destination de l’Union européenne. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site Les Variations.be. Les délais mentionnés sont à titre indicatif

9.2. La livraison est effectuée par Bpost. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Lesvariations.be. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’Entreprise Les Variations ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

9.3. À l’envoi du colis, le Client reçoit par e-mail un code-barre unique qui permet à celui-ci de suivre en temps réel le transport du colis et de savoir à tout moment où se trouve celui-ci. Le Client sera averti par mail que le colis est arrivé.

9.4. Le Client a le choix du lieu de livraison (chez lui, dans un point poste, distributeur de paquet ou bureau de poste). En cas d’absence du Client, le client peut demander une deuxième présentation ou retirer le paquet dans le bureau de poste, ou au point poste dans les deux semaines. Au bout de deux semaines, le paquet sera retourné à l’Entreprise Les Variations. Un e-mail informe de ce retour. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client. Si le Client désire recevoir son colis, celui-ci paie une nouvelle expédition.

9.5. Le client a le choix de rajouter des particularités de livraison

  • Livraison le samedi matin : +2 €
  • Info Distributed : +0.50 €
  • Assurance : +1,5 € / colis dans l’Union Européenne et 2 € / colis en dehors de l’Union européen.

9.6. Le Client a le choix du lieu de livraison (chez lui, dans un point poste, distributeur de paquet ou bureau de poste). En cas d’absence du Client, le client peut demander une deuxième présentation ou retirer le paquet dans le bureau de poste, ou au point poste dans les deux semaines. Au bout de deux semaines, le paquet sera retourné à l’Entreprise Les Variations. Un e-mail informe de ce retour. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client. Si le Client désire recevoir son colis, celui-ci paie une nouvelle expédition.

À la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

9.7.Le paquet sera remis après signature du client.

Le Client ou le destinataire des produits s'interdit toute revente partielle ou totale des produits achetés.

9.8.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le prestataire de livraison.

  1. LA RETRACTATION

10.1 Après avoir passé commande, le client consommateur a un droit de rétractation de 14 jours calendrier. Au-delà, de cette période de rétractation de 14 jours les produits ne sont plus repris ou échangés. Le délai court à partir de la réception de la commande par le consommateur ou son représentant. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de l’Entreprise Les Variations si possible par e-mailLe formulaire de rétractation ou la déclaration de retractation devra y être jointe. Le produit devra être retourné à l’adresse Les Variations 22 rue Victor Gambier - 1180 Bruxelles – Belgique.

10.2. Si le Client décide de se rétracter, le retour sera à ses frais, il devra se rendre au bureau de poste, point relais pour renvoyer le colis dans les 14 jours calendrier.

10..3. La commande est remboursée dès réception du colis.

10.4. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui a été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aurait été détérioré plus que ce qui n’est normalement nécessaire pour le simple déballage ou l’inspection des produits, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

10.5. En cas de rétractation, l’Entreprise Les Variations effectuera le remboursement du montant du colis sauf les frais d’envoi, dans les 14 jours calendrier après avoir reçu le colis de retour sur le compte du Client, sous réserve des conditions précédentes.

10.6. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients qui n’ont pas la qualité de consommateur.

10.7. En cas de retour, Les attaches des boucles d’oreille ne peuvent en aucun cas avoir été utilisées pour des raisons d’hygiène. Elles doivent être dans leur paquet d’origine non ouvert.

  1. LA RESPONSABILITE

11.1. L'Entreprise Les Variations n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés (notamment le non suivi des instructions d’utilisations, utilisation par des mineurs d’âge hors la supervision des représentants légaux).

11.2. Le client reconnait que l’utilisation du produit requière une dextérité et une certaine habilité et connaissance en arts manuels et décoratifs et qu’une mauvaise utilisation du produit peut le détériorer de manière irréversible le produit.

11.3. Les produits vendus ne sont pas fait pour des enfants.

12. LA GARANTIE

12.1. La garantie offerte par l’Entreprise Les Variations se limitent aux garanties légalement obligatoire et notamment la garantie des biens de consommation..

12.2. En cas de plainte, celle-ci doit être envoyée par e-mail au service client – contact@lesvariations.be. Le consommateur peut également envoyer sa réclamation au siège social de l’entreprise.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les textes, le graphisme, les illustrations, les photos et les mises en page et tout autre élément sur le site lesvariations.be sont protégés par les droits d’auteur et par les droits intellectuels. Le contenu du site ne peut être copié, ni être modifié, ni placé sur un autre site sans l’accord préalable des Variations.

14.2. Les Variations peuvent comporter des éléments protégés par des droits d’auteur de tiers, ceci ayant été fait en plein accord avec les intéressés.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l’Entreprise Les Variations se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tout litige entre l’Entreprise et un client, est, sauf lorsque le Code Economique ou une autre disposition légale impérative en dispose autrement de manière obligatoire, du ressort du droit belge et de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise.